L’ indemnisation record accordée à Bernard Tapie dans le cadre de l’ affaire Crédit Lyonnais/Adidas a fait des vagues ! Il est vrai que si l’ on compare les 285 millions d’ euros qui vont être versés à l’ homme d’ affaires (pour ne pas dire l’ homme des affaires !) aux 3 millions d’ euros généreusement accordés par la ministre du Logement, Christine Boutin, pour l’ hébergement d’ urgence des victimes de la tornade d’ Hautmont (pour environ 300 logements complètement inhabitables !), on se dit qu’ il y a quand même des sinistrés mieux traités que d’ autres !
Rappelons brièvement les faits : Après 13 années de procédures, le 7 juillet, un tribunal arbitral nommé par les deux parties huit mois avant rend sa sentence : le Consortium de réalisation (CDR, qui gère le passif du Crédit Lyonnais) est condamné à verser 285 millions d’euros (dont 45 au titre de préjudice moral) à Bernard Tapie. Dans leur décision de 94 pages, les trois arbitres (l’ex-président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, l’avocat Jean-Denis Bredin et le magistrat Pierre Estoup) n’y vont pas par quatre chemins : pour eux, la culpabilité du Crédit lyonnais est sans appel. Non seulement ils considèrent que la banque a commis de lourdes fautes vis-à -vis de son client Bernard Tapie au moment de la vente d’Adidas, en 1993, mais qu’en plus elle s’est lancée dans «une campagne nourrie d’agissements graves, évidemment anormaux, destinés à briser chez les époux Tapie tout avenir professionnel et toute réputation». Le camp de Tapie jubile. Aucun de ses avocats n’aurait osé espérer un tel dénouement. En obtenant 285 millions d’euros c’est le carton (presque) plein. Du côté du CDR, même les esprits les plus mesurés n’en reviennent pas. Ce qui les choque, c’est moins le fond de la sentence que le montant du chèque. Ce qui ne passe pas du tout, ce sont ces 285 millions d’euros. Et surtout ces 45 millions d’euros de préjudice moral ! Le 30 septembre 2005, un arrêt de la cour d’appel, cassé un an plus tard par la Cour de cassation, avait condamné le CDR à 135 millions d’euros, mais avait refusé le plus petit euro de préjudice moral demandé par les avocats de Tapie. Alors pourquoi ces 45 millions d’euros aujourd’hui ? Il faut bien reconnaître que les trois arbitres ne prennent pas la peine de justifier le caractère exceptionnel de la somme.
C’est tellement gros que cela en devient douteux. Cette sentence sent le scandale d’Etat et il est permis de soupçonner Nicolas Sarkozy, dont Tapie avait soutenu la candidature à l’ Elysée, d’ avoir donné des instructions pour que lui soit restituée cette bagatelle de 285 millions d’ euros. C’ était l’ occasion d’ effacer une interminable procédure et de remercier un nouvel allié, dont le culot, la faconde, la roublardise et on ne sait quelle ambition secrète sont appréciés autant que redoutés, depuis vingt ans par les pouvoirs de gauche comme de droite !
Bien sûr l’ intéressé (Ô combien !) dément toute intervention du chef de l’ État – pour lequel il a "de l’ admiration" – en sa faveur: "Je voudrais que cesse cette campagne. Qu’ on arrête d’ essayer de politiser cette décision qui n’ a aucune raison de l’ être. M. Sarkozy n’(y) est pour rien, ni de près ni de loin" a-t-il dit.
Bercy Beaucoup !
Mais, si ce n’ est pas Sarko c’ est donc…son Ministère, qui d’ ailleurs n’ en fait pas mystère ! Car Bercy l’ a confirmé. C’est bien le ministère de l’Economie qui avait donné des instructions pour qu’ un tribunal arbitral règle le litige opposant l’ État à Bernard Tapie. Et, sans surprise, l’ État a annoncé qu’ il n’ engagerait pas de recours contre la décision du tribunal arbitral. Dans un communiqué, la ministre de l’ Économie Christine Lagarde a souligné que "les chances de succès d’ un recours étaient très faibles". Pourtant, au nom du contribuable, les cinq administrateurs du CDR (dont trois personnalités indépendantes) rêvaient d’annuler cette sentence. Mais il y avait deux «mais». Le premier est juridique : en acceptant le recours à ce tribunal arbitral, le CDR et Tapie ont a priori accepté le principe de renoncer à faire appel. Les avocats du CDR juraient cependant qu’il y avait matière à annuler tout cela. Et à repartir au combat. L’autre «mais», plus décisif, est d’ordre politique. Sarkozy et donc Bercy, la tutelle du CDR, ne sont pas, on s’ en doute, prêts à revenir sur un arrangement qu’ ils ont voulu et à relancer la bataille. Officiellement, (et c’ est dit sans rire !) «parce qu’on risque de repartir dans une longue bagarre coûteuse pour le contribuable», expliquait-on à Bercy. La ministre de l’ économie, qui a donc définitivement classé l’ affaire, a sans doute estimé que le dossier était suffisamment compliqué pour que les Français n’ y voient que du feu. Lagarde, qui se rend…ridicule, mais Lagarde qui ne meurt pas (puisque le ridicule ne tue pas !) déclarait même que cette décision avait été prise pour tourner définitivement la page "sur les années-fric ! Un gros paquet de fric c’ est sûr que ça aide à en finir avec les années en question !
Contribuable, mon semblable, mon frère, t’ as pas un peu l’ impression d’ être pris pour un con ?
L’ un des premiers et des plus virulents à avoir dénoncé ces petits arrangements entre amis est François Bayrou. Il a réclamé la mise en place d’ une commission d’ enquête parlementaire, une demande relayée par les députés PS, mais une demande qui devra encore être approuvée à la majorité en séance publique à l’ Assemblée. Ce vote ne pourra de toute façon pas intervenir avant le début de la prochaine session ordinaire, à l’ automne. Et même si le Président du MoDem n’ appartient pas vraiment au cercle de mes amis, et même si il faut rappeler que le vice-président de son mouvement, Jean Peyrelevade, est particulièrement concerné par cette affaire en tant qu’ ex-patron du Lyonnais, son analyse, ses réflexions et ses remarques sont en l’ occurrence d’ une telle clarté et d’ une telle pertinence que c’ est bien volontiers que je vais le citer largement : "Chaque fois que Nicolas Sarkozy a été, soit au ministère des Finances, soit à la présidence de la République, comme par hasard des protections se sont déclenchées à l’ endroit de Bernard Tapie…La situation ainsi créée envoie un message très simple : si vous êtes avec moi, vous êtes protégé et vous n’ aurez qu’ à vous féliciter des libéralités dont vous ferez l’ objet par l’ État, si vous êtes contre moi, à ce moment-là , on vous casse".
Puis, dans une tribune parue dans "Le Monde", il développait un remarquable argumentaire en dix points que je reproduis ici intégralement, puisque j’ y souscrit intégralement :
1) Si M. Tapie a gain de cause, c’ est le contribuable qui va payer. Le CDR (consortium de réalisation), structure destinée à liquider les actifs douteux du Crédit lyonnais, dont la quasi-totalité des activités ont cessé au 31 décembre 2006, n’ a aucune autonomie financière. Son financement est assuré par l’EPFR (établissement public de financement et de restructuration), alimenté par les crédits budgétaires de l’ État, donc par le contribuable.
2) Il n’ y a pas eu de décision de justice. C’ est une décision politique. La procédure d’ arbitrage est une procédure privée destinée au monde des affaires. Quand les intérêts de l’ État et du contribuable sont en jeu, c’ est un principe absolu du droit que l’ arbitrage est interdit ; seules les juridictions instaurées par la loi sont compétentes.
3) Les principes de l’ État de droit sont foulés aux pieds. C’ est par crainte de décisions de justice défavorables à M.Tapie que le sommet de l’ État a imposé une telle procédure d’ arbitrage, sans appel possible. La seule décision favorable à M.Tapie a été cassée en des termes d’ une dureté inhabituelle par la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ ordre judiciaire français, réunie exceptionnellement en formation plénière, sous la présidence de son premier président. Que l’ État ait pu décider de renoncer à un tel avantage juridique et moral est sans précédent. Il faut noter qu’ un autre principe général du droit est mis en cause : il ne peut y avoir de justice que contradictoire, or M. Tapie a été entendu, mais pas ses contradicteurs, ni Jean Peyrelevade qui a redressé le Crédit lyonnais, ni Jean-Pierre Aubert, président du CDR, jusqu’ à la clôture de ses activités.
4) Dans la vente d’Adidas, M. Tapie n’a pas été perdant, il a été gagnant. D’ ailleurs, c’ est lui-même qui a fixé le prix de vente. Adidas a été acheté en 1990 avec un prêt à court terme de 1,6milliard de francs, à échéance en 1992. A cette date, l’ entreprise mal gérée est en situation dramatique. Ne pouvant assurer son échéance, M. Tapie, ancien et bientôt nouveau ministre de la ville, décide alors de la vendre. Il cherche à en obtenir 2 milliards de francs mais l’ acheteur (Pentland), découvrant l’ étendue des dégâts, retire son offre. C’ est alors que M. Tapie donne mandat à la banque de vendre l’ entreprise, pour une somme d’un peu plus de 2 milliards de francs qu’ il a lui-même fixée. Opération qui lui rapportera au total, si l’ on en croit une expertise et une ordonnance judiciaire de l’ époque, la somme de 200 millions de francs.
5) L’ État va prendre à sa charge les dettes de M. Tapie. Contrairement à ce qui est répété en boucle, l’ État ne va rien récupérer de ses créances. C’ est lui qui va payer pour les dettes du groupe Tapie, totalement extérieures à l’ affaire Adidas, et qui n’ ont jamais été honorées. En particulier, le groupe de M.Tapie a depuis des années des millions de dettes fiscales et sociales vis-à -vis de l’ État et de l’ Urssaf. "Qui paye ses dettes s’ enrichit." Ici, c’ est l’ État qui paye les dettes de M. Tapie et celui-ci qui s’ enrichit.
6) 285 millions d’ euros, c’ est l’ équivalent de la totalité des salaires annuels des 11000 postes d’ enseignants supprimés cette année. C’ est une somme tellement astronomique que le citoyen ne peut pas s’ en faire une idée. Traduite en salaires d’ enseignant, c’ est plus de 11000 postes à l’ année. Si on y adjoint les intérêts, on atteint 400 millions, cela représente une somme suffisante pour effacer l’ essentiel du déficit des hôpitaux publics du pays.
7) 45millions pour "préjudice moral", c’ est une insulte. A l’ intérieur de cette addition, les 45 millions d’ euros pour "préjudice moral" (le mot ne manque pas de sel) sont une insulte pour le citoyen. Quelques comparaisons pour en prendre la mesure : cette somme est l’ équivalent de 4000 années de travail au smic. Et l’ indemnité moyenne pour une veuve après la mort d’ un conjoint victime de l’ amiante est de 45000 euros, soit mille fois moins.
8) Tout était fait pour que l’ affaire passe inaperçue. La décision d’ arbitrage, dont le principe avait été décidé en catimini, largement orientée à l’ avance par des montants d’ indemnisation définis noir sur blanc, a été annoncée à un moment bien choisi : le vendredi soir ouvrant le week-end du 14 juillet à 17h30, pour que toutes les procédures soient entérinées avant le 15 août.
9) Pendant ce temps, on pressure les pauvres gens jusqu’au dernier centime. On va supprimer les allocations aux chômeurs qui refuseront un emploi trop éloigné de chez eux ou sous-payé. Je connais une jeune femme qui a été contrainte de rembourser une année de RMI parce qu’ elle avait fait quelques heures de ménage sans les déclarer. Les faibles sont sans défense, mais le pouvoir enrichit avec complaisance ses affidés.
10) Le problème, ce n’ est pas M. Tapie, c’ est l’ État et ceux qui sont à sa tête. Il y a toujours eu, il y aura toujours, des aventuriers qui se jouent des banques, du fisc, de la loi. Mais en principe l’ État est là pour faire respecter les règles de droit et l’ argent public. Ici, au contraire par le fait du prince, parce qu’ il s’ agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d’ opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l’ État protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi. Le message est clair : sous ce régime, "qui n’ est pas avec moi est contre moi", et qui est avec moi est protégé et peut sabler le Champagne. L’ affaire Tapie donne la mesure de l’ abaissement de l’ État.
Tapie, lui, réagit avec son culot, son arrogance et sa mauvaise foi de bonimenteur : «J’ai rapporté beaucoup plus d’argent au contribuable que je ne lui en ai coûté», ainsi se justifiait l’ami Nanar. On voudrait que ce soit vrai, mais malheureusement ce n’ est que…vraiment gonflé, quand on sait combien l’homme a su, plusieurs fois, se jouer de l’administration fiscale.
Quelques rappels : En dépit de ses hautes protections, Bernard Tapie écope devant le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2005 d’une peine de trois ans de prison dont huit mois fermes. Dans cette affaire le fisc lui reprochait d’avoir omis de payer plus de sept millions d’euros au titre de ses revenus de 1992 et 1993, revenus à évalués à 14,6 millions d’euros sur ces deux années. « Le tribunal a retenu l’essentiel des griefs en estimant qu’il avait imputé frauduleusement sur ses sociétés la charge de biens personnels, comme sa résidence parisienne et son yacht, le "Phocéa", ainsi que les salaires d’employés de maison » précise l’envoyé spécial de l’Associated Press. Mais qu’on se rassure Tapie n’effectuera pas sa peine de prison. Dans sa grande sagesse le tribunal estime que cette peine doit être confondue avec celle pour corruption dans le cadre du match truqué OM-Valenciennes (deux ans de prison, dont huit mois fermes). Par ailleurs, et peut-être au regard de la situation pécuniaire présumée « difficile » du fraudeur, Tapie est dispensé d’amende pénale. Nulle persécution donc et au bilan une condamnation toute symbolique dont la défense de Tapie se montre satisfaite au point de ne pas interjeter appel. «Il veut redevenir un citoyen normal», assure alors son avocat.
Un accident de parcours ? Pas tout à fait, puisque notre contribuable avait déjà été condamné en 1997 pour les mêmes faits à 18 mois, (dont six fermes) de prison mais cette fois au titre des années fiscales 1989, 1990 et 1991.
Au chapitre de ses exploits, signalons ce haut fait d’armes : au sommet de sa gloire dans les années 90, Tapie avait réussi à échapper à l’impôt sur la fortune (ISF) au motif que ses sociétés «perdaient de l’argent».
Voilà quelques uns des états de service de l’homme qui «rapporte de l’argent au contribuable». Voilà les moeurs et usages qui sont aujourd’hui récompensés !
Nous ne sommes plus dans les années-fric mais carrément dans les années fric-frac ! La confrérie des copains et des coquins est toujours bien en place, même si certains n’ ont plus la même étiquette, même si certains, pour qu’ on s’ en aperçoive mieux, ont retourné la veste !
Mais bon, de toute façon, l’ actualité n’ existe que d’ être actuelle et, dès demain, on parlera d’ autre chose….
